Délibération n°3519 - Cours professionnels obligatoires pour les chômeurs et enfants de chômeurs de 13 à 18 ans. Fonds municipal de chômage. Caisse municipale de chômage partiels. Modification du règlement.

• Cote :

  1D/5/13099

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Lettre, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable