Délibération n°3064 - Rupture de canalisation. Place Jeanne d'Arc. Règlement des dégâts.

  • Cote :

    1D/5/12459

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, note manuscrite, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable