Délibération n°3208 - Éviction de locataire. 15-17 rue Lottin.

  • Cote :

    1D/5/12983

  • Date :

    1922-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre d'engagement, note, lettre, avis de contentieux, reçu, décret.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable