Délibération n°3208 - Éviction de locataire. 15-17 rue Lottin.

• Cote :

  1D/5/12983

• Date :

  1922-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre d'engagement, note, lettre, avis de contentieux, reçu, décret.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable