Délibération n°2994 - Évictions de locataires. Indemnités.

• Cote :

  1D/5/12407

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, état nominatif, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service expropriations, rapport du maire, lettre, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable