Délibération n°3153 - Personnel du service concédé de l'enlèvement des ordures ménagères. Indemnités pour charges de famille.

• Cote :

  1D/5/12914

• Date :

  1932-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, extrait du journal officiel, arrêté municipal, note, rapport du maire, rapport, lettre, jugement de la cour de cassation.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable