Délibération n°3153 - Personnel du service concédé de l'enlèvement des ordures ménagères. Indemnités pour charges de famille.

  • Cote :

    1D/5/12914

  • Date :

    1932-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, extrait du journal officiel, arrêté municipal, note, rapport du maire, rapport, lettre, jugement de la cour de cassation.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable