Délibération n°3305 - Éviction de locataire. 56-58 rue de Robleds.

• Cote :

  1D/5/13019

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, attestation, avis de contentieux, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable