Délibération n°3303 - Éviction de locataire. 54-56 rue des Étaques.

• Cote :

  1D/5/13017

• Date :

  1928-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, attestation, avis de contentieux, rapport, lettre, compte-rendu de réunion, facture, demande de renouvellement de bail, note, procès-verbal d'arbitrage.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable