Délibération n°3303 - Éviction de locataire. 54-56 rue des Étaques.

  • Cote :

    1D/5/13017

  • Date :

    1928-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, attestation, avis de contentieux, rapport, lettre, compte-rendu de réunion, facture, demande de renouvellement de bail, note, procès-verbal d'arbitrage.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable