Délibération n°3502 - Service de la propreté publique. Agents licenciés en raison de leur âge. Secours exceptionnel.

  • Cote :

    1D/5/13083

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport, note, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable