Délibération n°3061 - Accident Dhulster. Règlement.

• Cote :

  1D/5/12456

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération n°889 du 23/12/1936, titre exécutoire, note, lettre, examen, délibération, rapport du maire, mémoire d'honoraires médicaux, bordereau d'envoi, note manuscrite, procès-verbal d'ouverture, procès-verbal d'enquête, formulaire d'accidents de travail, formulaire de certificat de constatation de maladie ou de blessure, formulaire de déclaration d'accident du travail, état des sommes dues pour frais.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable