Délibération n°3061 - Accident Dhulster. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/12456

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération n°889 du 23/12/1936, titre exécutoire, note, lettre, examen, délibération, rapport du maire, mémoire d'honoraires médicaux, bordereau d'envoi, note manuscrite, procès-verbal d'ouverture, procès-verbal d'enquête, formulaire d'accidents de travail, formulaire de certificat de constatation de maladie ou de blessure, formulaire de déclaration d'accident du travail, état des sommes dues pour frais.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable