Délibération n°2916 - Liquidation de pension de Monsieur Delesalle Louis, officier de paix.

• Cote :

  1D/5/12296

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Arrêté préfectoral, délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable