Délibération n°2883/1 - Enseignement primaire. Application du décret du 29 mars 1933. Vacances d'emplois. Avis.

  • Cote :

    1D/5/12265

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable