Délibération n°2883/1 - Enseignement primaire. Application du décret du 29 mars 1933. Vacances d'emplois. Avis.

• Cote :

  1D/5/12265

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable