Délibération n°3222 - Personnel municipal. Exclu du bénéfice de la loi sur les Assurances sociales. Affiliation à la Caisse de solidarité. Subvention.

• Cote :

  1D/5/12955

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Note, délibération, rapport, lettre, statuts, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable