Délibération n°2978 - Lotissement. Terrain situé dans une voie privée dite avenue Faucheur. Avis.

• Cote :

  1D/5/12392

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable