Délibération n°3309 - Accident Durant. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/13023

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Note, lettre, délibération, rapport du maire, rapport d'expertise, procès-verbal de conciliation, procès-verbal d'ouverture d'enquête, honoraires, attestation, procès-verbal d'enquête, déclaration d'accident du travail, radiographie, compte-rendu d'examen.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable