Délibération n°3019 - Réorganisation des Commissions départementales du travail. Délégation.

  • Cote :

    1D/5/12424

  • Date :

    1932-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, rapport, lettre, extrait du journal officiel n°167 du 19/07/1932.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable