Délibération n°2899 - Familles nombreuses. Ristourne de droits d'octroi. Crédit supplémentaire.

• Cote :

  1D/5/12281

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable