Délibération n°3072 - Éviction de locataires. Indemnités.

  • Cote :

    1D/5/12464

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des expropriations, lettre, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable