Délibération n°3072 - Éviction de locataires. Indemnités.

• Cote :

  1D/5/12464

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport de l'ingénieur des travaux publics de l'État chef du service des expropriations, lettre, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable