Délibération n°3465 - Construction d'égouts boulevard Carnot entre les rues des Arts et des Canonniers. 2ème lot. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13053

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable