Délibération n°3532 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, loi du 14 juillet 1905. Allocation complémentaire.

  • Cote :

    1D/5/13107

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable