Délibération n°3532 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, loi du 14 juillet 1905. Allocation complémentaire.

• Cote :

  1D/5/13107

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable