Délibération n°3306 - Éviction de locataire. 19 rue des Urbanistes.

• Cote :

  1D/5/13020

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, convention, rapport, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable