Délibération n°3480 - Cotes irrécouvrables. Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

  • Cote :

    1D/5/13067

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable