Délibération n°2923 - Taux d'intérêt pratiqué par la Caisse des dépôts et consignations pour les prêts aux communes. Vœu tendant à l'abaissement du taux. Réponse du ministre.

• Cote :

  1D/5/12303

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable