Délibération n°2923 - Taux d'intérêt pratiqué par la Caisse des dépôts et consignations pour les prêts aux communes. Vœu tendant à l'abaissement du taux. Réponse du ministre.

  • Cote :

    1D/5/12303

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable