Délibération n°3424 - Éviction de locataire. 289 Rue de Paris. Monsieur Scrive Corman.

• Cote :

  1D/5/12511

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, bordereau de pièces, convention, journal, lettre, rapport.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable