Délibération n°2991 - Accident Rutens. Règlement.

• Cote :

  1D/5/12404

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, note manuscrite, lettre, note, rapport du maire, titre exécutoire, rapport, formulaire état des frais de traitements, procès-verbal d'ouverture d'enquête, formulaire de clôture d'enquête d'accidents du travail, formulaire de déclaration d'accident du travail, formulaire de certification.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable