Délibération n°2991 - Accident Rutens. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/12404

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, lettre, note, rapport du maire, titre exécutoire, rapport, formulaire état des frais de traitements, procès-verbal d'ouverture d'enquête, formulaire de clôture d'enquête d'accidents du travail, formulaire de déclaration d'accident du travail, formulaire de certification.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable