Délibération n°3464 - Suppression de l'Arbonnoise. Construction d'égouts rues de la Bassée et Bonte-Pollet. 1er lot. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13052

  • Date :

    1931-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, affiche, certificat de paiement, devis, cahier des charges, bordereau des prix, détail estimatif.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable