Délibération n°3468 - Construction d'égouts rue du Pont Neuf et rue des Bateliers prolongée. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13056

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Certificat de paiement, délibération, procès-verbal de réception définitive, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable