Délibération n°3467 - Construction d'un égout rue Jean Jaurès. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13055

• Date :

  1932-1933

• Présentation du contenu :

  Certificat de paiement, délibération, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception définitive.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable