Délibération n°3467 - Construction d'un égout rue Jean Jaurès. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13055

  • Date :

    1932-1933

  • Présentation du contenu :

    Certificat de paiement, délibération, arrêté préfectoral, procès-verbal de réception définitive.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable