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1D/5 - Dossiers de délibérations (1933)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1920-1944

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

538 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Deuxième mandat de Roger Salengro (1929-1935)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°2964 - Emprunt de 10 millions de francs à la Caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/12379 (Cote)

Date

1933-1933

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, feuille de calculs, note manuscrite, délibération n°2964 du 12/04/1933, lettre, bordereau de pièces, rapport du maire, formulaire d'emprunt, récépissé, convention.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable