Délibération n°2964 - Emprunt de 10 millions de francs à la Caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

• Cote :

  1D/5/12379

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, feuille de calculs, note manuscrite, délibération n°2964 du 12/04/1933, lettre, bordereau de pièces, rapport du maire, formulaire d'emprunt, récépissé, convention.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable