Délibération n°2964 - Emprunt de 10 millions de francs à la Caisse autonome mutuelle des retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.

  • Cote :

    1D/5/12379

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, feuille de calculs, note manuscrite, délibération n°2964 du 12/04/1933, lettre, bordereau de pièces, rapport du maire, formulaire d'emprunt, récépissé, convention.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable