Délibération n°3255 - Exécution de canalisation aux abords de la Basse Deûle. Remblayage. Décompte définitif des travaux.
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Cote :
1D/5/12986
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Date :
1933-1933
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Présentation du contenu :
Certificat de paiement, délibération, arrêté préfectoral, détail estimatif, devis, cahier des charges, affiche.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable