Délibération n°3041 - Coordination du régime des assurances sociales avec les statuts du personnel municipal et le règlement de la Caisse municipale des retraites. Application anticipée des dispositions adaptées.

  • Cote :

    1D/5/12441

  • Date :

    1933-1933

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, projet de délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable