Délibération n°3041 - Coordination du régime des assurances sociales avec les statuts du personnel municipal et le règlement de la Caisse municipale des retraites. Application anticipée des dispositions adaptées.

• Cote :

  1D/5/12441

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, projet de délibération.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable