Délibération n°3124 - Dommages de guerre. Versement sur titres de créance. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/12890

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, notification, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable