Délibération n°3475 - Hospices et Bureau de bienfaisance. Caisse des retraites. Règlement.

• Cote :

  1D/5/13062

• Date :

  1933-1933

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable