Délibération n°3634 - Terrain d'angle rues Guillaume Tell et Bouguereau et maison 3 rue Bouguereau. Règlement de mitoyenneté.

  • Cote :

    1D/5/12569

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, état de mitoyenneté, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable