Délibération n°3634 - Terrain d'angle rues Guillaume Tell et Bouguereau et maison 3 rue Bouguereau. Règlement de mitoyenneté.

• Cote :

  1D/5/12569

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, état de mitoyenneté, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable