Délibération n°3878 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Relèvement de la subvention à la suite de l'ouverture de voies nouvelles.

  • Cote :

    1D/5/12702

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable