Délibération n°4044 - Exécution de canalisations aux abords de la Basse Deûle remblayée. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/13311

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Certificat de paiement, délibération, procès-verbal de réception définitive.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable