Délibération n°4044 - Exécution de canalisations aux abords de la Basse Deûle remblayée. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/13311

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Certificat de paiement, délibération, procès-verbal de réception définitive.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable