Délibération n°3806 - Personnel auxiliaire. Licenciement des agents atteints par la limite d'âge. Secours exceptionnel.

• Cote :

  1D/5/13225

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable