Délibération n°3775 - Services municipaux, fournitures diverses. Propreté publique, enlèvement des fumiers. Cahier des charges.

• Cote :

  1D/5/13194

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, bordereau des prix, rapport du maire, note, avis d'adjudication affiche, lettre de soumission.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable