Délibération n°4065 - Office public municipal d'habitations à bon marché. Aliénation de terrain à Bois Bernard. Avis.

• Cote :

  1D/5/13333

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, lettre.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable