Délibération n°3588 - Accident Dujardin. Règlement.

• Cote :

  1D/5/13155

• Date :

  1931-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal de conciliation, rapport d'expertise, rapport du maire, note, note d'honoraire, lettre, radiographie, déclaration d'accident du travail, état des frais.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable