Délibération n°3588 - Accident Dujardin. Règlement.

  • Cote :

    1D/5/13155

  • Date :

    1931-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal de conciliation, rapport d'expertise, rapport du maire, note, note d'honoraire, lettre, radiographie, déclaration d'accident du travail, état des frais.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable