Délibération n°3662 - Hôtel académique. Construction d'un garage pour automobile. Réception définitive.

• Cote :

  1D/5/12625

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, décompte général et définitif, délibération n°2943 du 12/04/1933, marché de gré à gré.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable