Délibération n°3662 - Hôtel académique. Construction d'un garage pour automobile. Réception définitive.

  • Cote :

    1D/5/12625

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, certificat de paiement, procès-verbal de réception définitive, décompte général et définitif, délibération n°2943 du 12/04/1933, marché de gré à gré.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable