Délibération n°3981 - Foire commerciale. Réseau d'égouts.

  • Cote :

    1D/5/13281

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, procès-verbal d'adjudication, détail estimatif des travaux, bordereau des prix, devis, cahier des charges, arrêté préfectoral, affiche, avis d'adjudication, lettre de soumission, plan.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable