Délibération n°3981 - Foire commerciale. Réseau d'égouts.

• Cote :

  1D/5/13281

• Date :

  1934-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, procès-verbal d'adjudication, détail estimatif des travaux, bordereau des prix, devis, cahier des charges, arrêté préfectoral, affiche, avis d'adjudication, lettre de soumission, plan.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable