Délibération n°3724 - Hospices. 21 rue Sans Pavé. Arrentement. Avis.

  • Cote :

    1D/5/12652

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note manuscrite, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable