Délibération n°4064 - Hospices. Aliénation de terrain rue du Molinel et rue Louis Niquet. Avis.

  • Cote :

    1D/5/13332

  • Date :

    1934-1934

  • Présentation du contenu :

    Avis, note, lettre, délibération, rapport, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable