Délibération n°3609 - Immeuble 176 rue Nationale. Modification du loyer.

  • Cote :

    1D/5/12560

  • Date :

    1927-1945

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, convention, délibération n°222 du 29/08/1945, avis de cessation d'une réquisition, accord amiable, note, note manuscrite, formulaire de demande d'indemnité, formulaire de réquisition d'immeuble, bordereau de pièces, attestation, rapport du maire, délibération n°858 du 20/07/1945, délibération n°1852 du 28/10/1927, avis de réception, récépissé.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable