Délibération n°3609 - Immeuble 176 rue Nationale. Modification du loyer.

• Cote :

  1D/5/12560

• Date :

  1927-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, convention, délibération n°222 du 29/08/1945, avis de cessation d'une réquisition, accord amiable, note, note manuscrite, formulaire de demande d'indemnité, formulaire de réquisition d'immeuble, bordereau de pièces, attestation, rapport du maire, délibération n°858 du 20/07/1945, délibération n°1852 du 28/10/1927, avis de réception, récépissé.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable