Délibération n°3880 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Allocations familiales.

  • Cote :

    1D/5/12704

  • Date :

    1933-1934

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note, délibération n°3153 du 29/07/1933, décret, extrait du journal officiel du 16-17/08/1933.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable