Délibération n°3880 - Enlèvement et traitement des ordures ménagères. Allocations familiales.

• Cote :

  1D/5/12704

• Date :

  1933-1934

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, note, délibération n°3153 du 29/07/1933, décret, extrait du journal officiel du 16-17/08/1933.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable